L’adjudicataire a l’obligation de déclarer ses nom, prénom et domicile. Il ne pourra par la suite y avoir de substitution de nom.
Après enchère, il appartient à l’acquéreur de surveiller son lot. Et de prendre toute mesure utile à sa conservation et surveillance
Le paiement peut être effectué par chèque bancaire, carte bancaire ou en espèces (Max.1000 €)
Le transfert de la propriété d’un lot ne peut avoir lieu qu’après parfait paiement
En cas de paiement par chèque non accompagné d’une lettre accréditive de banque, la délivrance des lots pourra être différée jusqu’à l’encaissement. Revente immédiate à défaut de paiement au comptant ; Les responsables de la vente se réservent la faculté de vérifier la solvabilité des enchérisseurs avant la vente et d’exiger une lettre d’accréditation de leur banque.
L’exposition préalable a permis aux amateurs de se rendre compte de l’état et de la nature de tous les lots proposés aux enchères La consistance et le nombre de lots pourra être modifié. Les caractéristiques sont données à titre d’information. Ils sont vendus en l’état, sans recours à l’encontre des responsables de la vente, les acquéreurs ayant eu la possibilité de les apprécier pendant l’exposition préalable à la vente
Il est aussi précisé que l’ensemble du matériel doit être considéré vendu pour les pièces. Vu la situation de l’entreprise, celui-ci n’a pu faire l’objet d’une maintenance adéquate et d’une remise aux normes actuelles.
Les câbles électriques et les canalisations doivent êtres déconnectés au pied de chaque machine ou lot vendu. En aucune manière les câbles et conduites situées en périphérie des machines ou lot ne peuvent être démontés ou enlevés.
Les lots et matériels soustraits et non décrits dans le présent document ne pourront en aucune manière être cédés.
Les opérations d’enlèvement sont immédiates après la vente (Après paiement) ou sur les rendez vous fixer avec l’Etude.
Au-delà de 10 jours, des frais de magasinage seront facturés (10€ par jour) ou le bien sera considéré abandonné et pourra être revendu ou détruit.
Sauf accord avec l’étude.
TRES IMPORTANT
Il appartient à tout amateur de vérifier si le matériel vendu correspond aux normes légales de sécurité et de fonctionnement en vigueur et plus particulièrement à celles relatives à la sécurité des travailleurs articles L 233.5 et L 233.6 du Code du Travail et, à ce titre, s’il pourrait être utilisé à des fins professionnelles. Dans la négative, il conviendra de considérer que le matériel ne peut être destiné qu’à la ferraille ou à la récupération de pièces et à aucune autre finalité que celle-ci. Il ne pourra y avoir aucun recours après la vente contre le vendeur sur ce point.